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Découvrez les mentions légales et obligatoires pour les dépliants et flyers

Les dépliants et les flyers peuvent être un bon moyen de faire passer un message, promouvoir un événement ou un produit… Ce sont des supports de communication imprimés sur du papier. Ils ont pour mission de délivrer un maximum d’informations sur petite surface. Il s’agit de mini-affiches publicitaires faciles à lire, à déplacer et à comprendre. 

Un dépliant est un support publicitaire qui permet de mettre en avant son entreprise ou de promouvoir ses nouveaux produits. Ils sont souvent distribués dans les salons professionnels ou magasins. C’est en quelque sorte un prospectus composé de plusieurs volets qui s’ouvrent au fur et à mesure de la lecture.

Quant au flyer, c’est un support beaucoup utilisé pour promouvoir un événement tel qu’une soirée, un concert ou encore une journée portes ouvertes. Aussi appelé tract ou prospectus, il a pour mission de vous donner envie de consommer un produit ou de vous rendre à un événement.

On pense souvent à travailler leurs contenus et leurs présentations, ou encore à l’endroit et à quel moment ils vont être distribués. Cependant, nous ne faisons pas forcément attention à des points très importants : respecter la réglementation

Oui, des mentions légales sont obligatoires et doivent figurer sur le flyer ou la brochure.

L’auteur de la demande d’impression du document est responsable de l’application de ces mentions légales. S’il manque une ou plusieurs informations, il sera le seul responsable et encourt des pénalités financières. L’imprimeur n’est à aucun moment responsable.

Les informations sur la société, sur l’imprimeur, la langue utilisée et les réglementations environnementales sont des mentions à obligatoirement indiquer sur vos documents avant leur distribution.

Les informations sur la société :

Si vous êtes immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez présenter les informations suivantes régies dans les articles R123-237 et R123-238 du commerce :

  • Montant du capital social pour les sociétés commerciales.
  • La dénomination sociale (nom de l’entreprise) et l’adresse du siège social.
  • Le numéro R.C.S accompagné du nom de la ville ou l’immatriculation est enregistré.
  • La forme juridique (SAS, SA, SARL…) de la société et le numéro de SIREN.
  • S’il y a lieu, l’état de liquidation ou le gérant-mandataire ou locataire-gérant.

La sanction prévue pour le non-respect de ces obligations est une amende de 750€. Seul le manquement du capital social ne sera pas pris en compte.

Les informations sur l’imprimeur :

Sur chaque exemplaire, doit également figurer les informations sur l’imprimeur :

  • Son nom
  • Son adresse 

Ces obligations sont rédigées dans l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881.

En cas d’exception, si vous imprimez vous-même vos flyers, pas besoin d’indiquer votre adresse ou votre nom, mais seulement la mention “imprimé par nos soins” ou “IPNS”.

De ce fait, la sanction prévue pour le non-respect de cette obligation est une amende de 3 750€.

Les informations sur les éventuelles traductions :

Si vous insérez des messages écrits dans une autre langue que celle utilisée sur le territoire, vous êtes dans l’obligation de les accompagner par une traduction française.

La loi n°94-665 du 4 août 1994, décret n°95-240 du 1995 relative à l’emploi de la langue française caractérise cette réglementation.

Ainsi, la sanction prévue pour le non-respect de cette obligation est une amende de 750€.

Les informations sur l’environnement :

Sur chaque exemplaire, flyer et dépliant, doit être présenté la mention obligatoire :

  • “Ne pas jeter sur la voie publique” (article L.541-10-1 du code de l’environnement).

La sanction prévue pour le non-respect de cette obligation est de 1 500€.

En revanche, les mentions relatives à l’impression sur papier recyclé ne sont pas obligatoires.

Les informations sur l’alcool et les produits alimentaires :

Une mention relative à l’éducation nutritionnelle doit être présente sur vos documents si vous mettez en avant des produits alimentaires manufacturés (boissons ou aliments).

Il n’existe pas de mention type obligatoire à placer sur vos créations, mais certaines mentions sont souvent utilisées comme : “Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas” ou “ Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière”.

De plus, les mots “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération”, doit-elle être présente sur vos flyers ou dépliants si celui-ci concerne des boissons alcoolisées. La loi Evin du 10 janvier 1991 encadre la publicité sur l’alcool d’afficher cette mention sur chaque création.

Informations supplémentaires :

  • Si vous partagez des photos, le crédit photo à côté des images, doit préciser le nom du photographe et s’il y a lieu, le nom de la banque d’images.
  • La mention “photo retouchée” doit également figurer sur vos photos le sont.
  • Évitez de mettre en avant de la monnaie, cela peut être perçu comme de la fausse monnaie (article 442-1 du code pénal. La sanction peut s’élever jusqu’à 450 000€ et 4 ans d’emprisonnement).

Le respect de toutes ces mentions vous évitera un grand nombre de désagréments. Vous pourrez profiter pleinement des avantages de ces petites affiches publicitaires et les distribuer où vous le souhaitez.

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