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L’affaire des Mp3 : Capitol Record contre ReDigi

Le 30 mars dernier, sur l’affaire Capitol Record contre ReDigi, la Cour fédéral a déclaré Illégal le fait de revendre ses MP3 d’occasions, et statue donc en faveur de Capitol Record. Un petit point sur l’histoire.

 

Le principe de ReDigi était le suivant : rémunérer une tierce personne qui échange son MP3 (acquit légalement auparavant), tout en le supprimant de ses propres données pour éviter la duplication du fichier original.

Basé sur l’idée de la « première vente« , ReDigi considère que le droit d’auteur s’épuise lors de l’achat d’un bien. Malheureusement, la Cour fédéral estime que le  véritable propriétaire d’un MP3 n’est pas celui qui l’achète mais bien le producteur. En effet, un acheteur ne possède, au final, qu’une licence d’écoute.

Si en Europe, le principe de la première vente est légal et s’applique à la vente de licences logicielles d’occasions, ce n’est malheureusement pas le cas aux Etats Unis.

Cette décision tombe au mauvais moment, en particulier pour Apple et Amazon. En effet, ces derniers étaient sur le point de créer une section d’occasion spécialement conçue pour les MP3, au sein même de leur boutique en ligne. Malgré les brevets, ils devront donc patienter encore un peu.

Une aubaine pour les détenteurs des droits qui percevaient d’un mauvais œil le marché de l’occasion.

 

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