Dispositif FNE – Formation Rebond

À la suite du contexte sanitaire critique que l’on traverse depuis le début de l’année 2020, l’Etat avait mis en place un plan de relance économique massif.

En effet, un budget de 15,3 milliards d’euros a été consacré à l’emploi et aux compétences, divisé en deux grosses enveloppes : le plan jeunes (6,7 milliards d’euros) et l’activité partielle de longue durée (6,6 milliards d’euros). Dans ce plan, l’aide exceptionnelle du FNE (fond national pour l’emploi) a permis d’accompagner les entreprises en activité partielle de son champ pour la formation de leurs salariés.

Ce dispositif a été imaginé par les acteurs de la métallurgie, qui avaient suggéré sa création au gouvernement et qui était valide jusqu’au 30 octobre inclus.

Cependant, à la suite des récents évènements qui poussent le pays à se confiner pour la deuxième fois face à la deuxième vague du Covid-19, l’Etat a choisi de poursuivre ce dispositif en le renommant « FNE Formation Rebond » et qui prendra effet à compter du 02 novembre 2020.

1 – Les grandes lignes du dispositif

Les règles changent un peu par rapport aux précédentes conditions du FNE Formation Renforcée :

Le FNE Formation Rebond va prendre en charge des coûts pédagogiques à hauteur de :

• 70% pour l’APDC (activité partielle de droit commun) et non plus de 100%
• 80% pour l’APLD (activité partielle de longue durée) ayant un plafond moyen par salarié à 6000€.

Seuls les salariés en activité partielle sont éligibles (contrairement au dispositif précédent), excluant les étudiants en alternance.

De plus, les formations qui restent éligibles à cette aide sont :

• les bilans de compétences
• les VAE ainsi
• toutes les autres actions de formation.

Ces formations peuvent se dérouler en distanciel, en mixte ou en présentiel. La date limite pour adresser sa demande FNE est le 31/12/2020.

A savoir, le 30/06/2021 est la date limite pour réaliser des formations.

Ces demandes de subvention s’effectuent par une demande écrite auprès de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et qui sera signée par l’entreprise, avec l’accord des OPCO (organismes de compétences).

2 – Les avantages de ce dispositif

Selon le Carif-Oref francilien, depuis l’apparition de la Covid-19, seulement 51% des acteurs de la formation ont pu maintenir leur activité en distanciel pendant le premier confinement. Le processus de digitalisation doit par conséquent, s’intensifier pendant cette crise sanitaire.

Le FNE-Formation Rebond, prend en charge les coûts de formation en grande partie, permettant au salarié de ne pas s’endetter, n’ayant déjà plus la totalité de son salaire. De plus, ce nouveau dispositif est un vrai tremplin pour la transition écologique ou numérique car ces deux secteurs sont privilégiés par le gouvernement, étant tout deux orientés vers des métiers d’avenir.

L’objectif final du FNE-Formation Rebond est, selon les dire du premier ministre, Jean Castex, de rattraper environ la moitié des 800 000 suppressions d’emploi anticipées en 2020 par le ministre de l’Économie.

3 – La transition collective : le nouveau parcours de reconversion

Pour les personnes souhaitant se reconvertir pendant leur activité partielle, un nouveau dispositif de formation a été mis en place et a été baptisé « transition collective » par la ministre du travail, Elisabeth Borne, le 26 octobre 2020, lors de la deuxième conférence du dialogue social.

Ce nouveau dispositif s’applique aux salariés ayant leur emploi menacé par la Covid-19 et qui souhaitent se positionner sur une formation d’avenir. Cette aide sera financée en fonction de la taille de l’entreprise.

• Entreprise de plus de 1000 salariés : rémunération et formation des salariés à hauteur de 40%
• Entreprise de 300 à 1000 salariés : rémunération et formation des salariés à hauteur de 75%
• Entreprise de moins de 300 salariés : rémunération et formation des salariés à 100%

A l’issue de la période de formation, le salarié sera repositionné soit en interne, soit vers des métiers d’avenir sur le bassin d’emploi local.

Ce dispositif sera effectif courant novembre.

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